Convention internationale pour la protection des végétaux
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’agriculture.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La convention internationale pour la protection des végétaux[1] (CIPV, ou IPPC en anglais) est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, approuvée par la Conférence de la FAO, lors de sa sixième session le (Résolution N° 85/51).
Conformément à l'article 12, la Convention fut ouverte à la signature à partir de cette date et jusqu’au . En vertu de l'article 14, elle est entrée en vigueur, le , après avoir été ratifiée par trois gouvernements signataires. Elle a été enregistrée le auprès du Secrétariat de l'ONU, sous le N° 1963.
Évolution
[modifier | modifier le code]La Convention a été révisée le 28 novembre 1979 puis le 18 novembre 1997 à Rome. La version en vigueur date du 15.03.2018[2]
Références
[modifier | modifier le code]- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, « Convention internationale pour la protection des végétaux », sur ippc.int (consulté le )
- « RS 0.916.20 Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux (avec annexe) », sur www.admin.ch (consulté le )
